Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 7 mai 2025

1. Introduction

LexDocPro ("nous", "notre", "nos") s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique afin de comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter différents types d'informations vous concernant, notamment:

2.1 Informations que vous nous fournissez

• Informations d'identification: nom, prénom, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone).
• Informations de communication: messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact ou autres canaux de communication.
• Informations professionnelles: profession, secteur d'activité.
• Informations contractuelles: détails concernant les services que vous avez sollicités ou achetés.

2.2 Informations collectées automatiquement

• Informations techniques: adresse IP, type et version de navigateur, fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système d'exploitation et plateforme.
• Informations de navigation: pages consultées, temps passé sur ces pages, parcours de navigation, données de localisation, et autres données concernant votre utilisation de notre site web.
• Informations sur les appareils: type d'appareil utilisé pour accéder à notre site web.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous collectons pour:

• Vous fournir nos services et répondre à vos demandes.
• Vous envoyer des informations importantes concernant nos services, des modifications de nos conditions générales ou d'autres informations administratives.
• Améliorer notre site web et nos services.
• Vous proposer un contenu personnalisé et adapté à vos intérêts.
• Vous contacter concernant nos services susceptibles de vous intéresser, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige.
• Analyser l'utilisation de notre site web et de nos services.
• Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ou de sécurité.
• Se conformer aux obligations légales.

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos informations personnelles sur les bases juridiques suivantes:

• Exécution d'un contrat: lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Consentement: lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Intérêts légitimes: lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
• Obligation légale: lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

5. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec:

• Prestataires de services: nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que l'hébergement, la maintenance et le support de notre site web.
• Partenaires commerciaux: nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous offrir certains services ou promotions.
• Conformité légale: nous pouvons divulguer vos informations si nous estimons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, protéger nos droits ou notre sécurité, ou en réponse à une procédure judiciaire.
• Avec votre consentement: nous pouvons partager vos informations avec des tiers lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le faire.

Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.

6. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toutes les exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces finalités par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées de manière non autorisée. De plus, l'accès à vos informations personnelles est limité aux employés, agents, contractants et autres tiers qui ont besoin d'y accéder pour leur travail.

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, la transmission d'informations via internet n'est pas complètement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations transmises à notre site; toute transmission est à vos propres risques.

8. Vos droits

En vertu des lois applicables sur la protection des données, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles, notamment:

• Droit d'accès: vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles.
• Droit de rectification: vous avez le droit de demander la correction de vos informations personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement: vous avez le droit de demander l'effacement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.
• Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement: lorsque nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site web.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour collecter des informations sur votre activité, votre navigateur et votre appareil. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

10. Transferts internationaux de données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays.

Si nous transférons vos informations personnelles en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse, nous nous assurons qu'un niveau de protection similaire est accordé à vos informations en mettant en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables sur la protection des données.

11. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

12. Enfants

Notre site web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page et, si les changements sont importants, nous vous fournirons un avis plus visible ou nous vous enverrons directement une notification.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact sur le site web.