Archivage sécurisé et transmission organisée

Une solution complète pour la conservation et l'accès contrôlé à vos documents juridiques essentiels.

Protégez et partagez vos documents juridiques essentiels

Disposer des bons documents juridiques ne suffit pas s'ils ne sont pas accessibles au bon moment et aux bonnes personnes. Notre service d'archivage sécurisé vous offre la tranquillité d'esprit de savoir que vos documents juridiques importants sont conservés dans un environnement hautement sécurisé, tout en restant facilement accessibles en cas de besoin.

Notre système de transmission organisée garantit également que vos proches ou personnes de confiance pourront accéder aux documents nécessaires dans des circonstances spécifiques, selon vos instructions précises.

Les problèmes résolus par notre service

  • Documents inaccessibles

    Des documents juridiques essentiels qui ne sont pas retrouvés au moment où l'on en a besoin.

  • Risques de perte ou détérioration

    Des documents papier vulnérables aux dégâts physiques, incendies ou inondations.

  • Stress pour les proches

    Des familles qui doivent chercher des documents importants dans des moments déjà difficiles.

  • Confidentialité compromise

    Des informations sensibles qui peuvent être vues par des personnes non autorisées.

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Archivage sécurisé de documents juridiques
350 CHF/an
Forfait standard

Solutions de sécurité avancées

Notre système d'archivage combine sécurité de niveau bancaire, accessibilité contrôlée et protocoles de transmission précis.

Cryptage de niveau bancaire

Protection par chiffrement AES-256 bits de vos documents, garantissant que seules les personnes autorisées peuvent y accéder, même en cas de brèche du système.

Stockage redondant sécurisé

Conservation de vos documents sur des serveurs sécurisés en Suisse avec réplication géographique, éliminant tout risque de perte en cas de défaillance technique.

Authentification multi-facteurs

Système d'identification à plusieurs niveaux, incluant mot de passe, code temporaire et validation biométrique pour une sécurité renforcée.

Contrôle d'accès détaillé

Définition précise des droits d'accès pour chaque document et chaque utilisateur, avec une traçabilité complète de tous les accès et actions.

Protocole de transmission

Système de transmission conditionnelle qui permet de définir précisément qui peut accéder à vos documents, quand et dans quelles circonstances.

Certification juridique

Garantie de validité juridique des documents archivés, avec horodatage certifié et authentification cryptographique conforme aux exigences légales suisses.

Notre protocole de transmission unique

Une solution innovante pour garantir que vos documents seront accessibles aux bonnes personnes, au bon moment et dans les bonnes circonstances.

Comment fonctionne notre protocole

  1. 1
    Désignation des personnes autorisées

    Vous déterminez qui peut accéder à vos documents (famille, personnes de confiance, conseillers professionnels).

  2. 2
    Définition des conditions d'accès

    Vous précisez les circonstances exactes dans lesquelles l'accès est autorisé (par exemple, en cas d'incapacité, de décès ou à une date précise).

  3. 3
    Attribution des niveaux d'accès

    Vous déterminez quels documents spécifiques chaque personne peut consulter.

  4. 4
    Processus de vérification

    Notre équipe juridique vérifie que les conditions d'accès sont satisfaites avant de débloquer les documents concernés.

  5. 5
    Assistance personnalisée

    Nos conseillers accompagnent les bénéficiaires dans l'accès et la compréhension des documents.

"Notre protocole de transmission est bien plus qu'un simple système d'accès sécurisé. C'est une garantie que vos volontés seront respectées et que vos proches disposeront des documents nécessaires au moment où ils en auront le plus besoin."

En savoir plus sur notre protocole

Exemples de scénarios

Planification successorale

Permettre à vos héritiers d'accéder à votre testament, inventaire de biens et instructions spécifiques uniquement après la vérification de votre décès, tout en maintenant la confidentialité de certains documents sensibles.

Incapacité temporaire

Donner accès à votre mandat pour cause d'inaptitude et à vos directives médicales à votre mandataire désigné uniquement en cas d'incapacité médicalement confirmée.

Continuité d'entreprise

Permettre à vos associés ou successeurs désignés d'accéder aux documents essentiels de l'entreprise en cas d'indisponibilité prolongée, garantissant ainsi la continuité des opérations.

Transmission planifiée

Programmer l'accès à certains documents à une date future précise, par exemple pour transmettre des instructions ou des messages personnels à vos enfants lorsqu'ils atteindront un certain âge.

Nos formules d'archivage sécurisé

Choisissez la solution qui correspond le mieux à vos besoins en matière de stockage et de transmission documentaire.

Formule Essentielle
350 CHF/an
Facturation annuelle
  • Archivage sécurisé jusqu'à 25 documents
  • Protocole de transmission (2 personnes)
  • Accès 24/7 via portail sécurisé
  • Authentification à deux facteurs
  • Scénarios d'accès conditionnels
  • Assistance juridique aux bénéficiaires

Idéal pour les particuliers avec des besoins documentaires basiques.

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RECOMMANDÉ
Formule Complète
590 CHF/an
Facturation annuelle
  • Archivage sécurisé jusqu'à 100 documents
  • Protocole de transmission (5 personnes)
  • Accès 24/7 via portail sécurisé
  • Authentification biométrique avancée
  • Scénarios d'accès conditionnels
  • Assistance juridique aux bénéficiaires

Parfait pour les particuliers avec une situation patrimoniale ou familiale complexe.

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Formule Entreprise
Sur mesure
À partir de 990 CHF/an
  • Archivage sécurisé illimité
  • Protocole de transmission avancé
  • Gestion des droits d'accès hiérarchiques
  • Authentification renforcée
  • Plans de continuité documentaire
  • Conseil juridique dédié

Adapté aux PME, indépendants et professions libérales avec des besoins spécifiques.

Demander un devis

Tous nos forfaits incluent la numérisation professionnelle de vos documents papier et la certification de leur valeur juridique.

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Notre processus d'archivage sécurisé

Une méthodologie simple mais rigoureuse pour assurer la sécurité et l'accessibilité de vos documents juridiques.

1

Consultation initiale

Évaluation de vos besoins spécifiques et définition précise de votre protocole de transmission.

2

Numérisation et certification

Conversion sécurisée de vos documents papier en formats numériques juridiquement valides.

3

Configuration des accès

Mise en place des droits d'accès et des conditions spécifiques selon vos instructions.

4

Information des bénéficiaires

Communication aux personnes désignées de la procédure à suivre pour accéder aux documents en cas de besoin.

Service continu et actualisations

Notre service d'archivage sécurisé ne s'arrête pas à la mise en place initiale. Nous assurons un suivi régulier pour:

  • Mettre à jour votre protocole de transmission selon l'évolution de votre situation
  • Ajouter ou retirer des documents et des bénéficiaires
  • Maintenir la sécurité du système au plus haut niveau

Témoignages de nos clients

"Le service d'archivage de LexDocPro a transformé ma tranquillité d'esprit. Après une expérience douloureuse où ma famille n'a pas pu retrouver des documents essentiels suite au décès d'un proche, j'ai décidé de ne pas leur faire vivre la même chose. Le protocole de transmission est extrêmement bien pensé."

Jean-Marc Dupont
Retraité, Genève

"En tant que médecin indépendant, j'ai besoin de conserver de nombreux documents confidentiels et de prévoir leur transmission en cas d'imprévu. La solution d'archivage sécurisé de LexDocPro répond parfaitement à ces besoins avec un niveau de sécurité impressionnant et une facilité d'utilisation remarquable."

Dr. Sarah Bühler
Médecin, Lausanne

"Notre entreprise familiale utilise le service d'archivage pour assurer la continuité de nos opérations en cas d'imprévu. La solution LexDocPro offre une flexibilité remarquable dans les scénarios d'accès, ce qui nous permet d'adapter précisément le protocole à nos besoins spécifiques."

Martin Hochstrasser
Entrepreneur, Zurich

Questions fréquentes sur l'archivage sécurisé

Quelle est la valeur juridique des documents numérisés?

En Suisse, les documents numérisés peuvent avoir la même valeur juridique que les originaux papier, sous certaines conditions:

  • Ils doivent être numérisés selon des normes précises garantissant leur intégrité
  • Le processus doit inclure un horodatage certifié et une signature électronique qualifiée
  • La traçabilité complète du processus de numérisation doit être documentée

Notre processus de numérisation respecte toutes ces exigences, et nous fournissons un certificat de conformité pour chaque document numérisé, lui conférant ainsi une valeur juridique optimale. Pour certains documents particulièrement sensibles (comme les testaments olographes), nous recommandons néanmoins de conserver également les originaux en lieu sûr.

Comment mes proches sauront-ils qu'ils ont accès à mes documents?

Notre système comprend un processus d'information complet pour les bénéficiaires de votre protocole de transmission:

  • Nous envoyons une notification initiale à chaque personne désignée, les informant de leur rôle dans votre protocole
  • Un guide détaillé leur est remis, expliquant la procédure à suivre en cas de besoin
  • Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser une session d'information avec vos bénéficiaires
  • En cas de déclenchement des conditions d'accès, nous contactons proactivement les personnes concernées

Cette communication est toujours effectuée avec tact et discrétion, et le niveau de détail partagé avec les bénéficiaires est entièrement déterminé par vous.

Comment est vérifiée la survenance des conditions d'accès?

Pour garantir que vos documents ne sont accessibles que dans les circonstances que vous avez définies, nous avons mis en place un système de vérification rigoureux:

  • En cas d'incapacité: vérification par certificat médical ou décision officielle
  • En cas de décès: vérification par acte de décès ou confirmation officielle
  • Pour les conditions temporelles: déclenchement automatique à la date spécifiée
  • Pour les conditions complexes: vérification par notre équipe juridique selon les critères définis

Ce processus de vérification est effectué par des professionnels formés, garantissant à la fois la rigueur nécessaire et la rapidité d'action en cas de besoin urgent.

Où sont stockés mes documents et qui peut y accéder?

La sécurité et la confidentialité sont au cœur de notre service d'archivage:

  • Vos documents sont stockés exclusivement sur des serveurs sécurisés situés en Suisse
  • L'infrastructure est conforme aux normes les plus strictes (ISO 27001, FINMA-RS 08/7)
  • Toutes les données sont cryptées en utilisant les standards AES-256
  • L'accès à vos documents est strictement limité selon vos instructions
  • Même notre personnel technique n'a pas accès au contenu de vos documents

Notre système de traçabilité enregistre chaque accès et chaque action effectuée sur vos documents, vous permettant de vérifier à tout moment qui y a accédé et quand.

Puis-je modifier mon protocole de transmission après sa mise en place?

Absolument! Nous comprenons que votre situation personnelle et vos souhaits peuvent évoluer avec le temps:

  • Vous pouvez modifier votre protocole de transmission à tout moment
  • Ajout ou retrait de bénéficiaires selon l'évolution de vos relations
  • Modification des conditions d'accès pour s'adapter à de nouvelles circonstances
  • Ajustement des droits d'accès pour chaque document et chaque bénéficiaire

Ces modifications sont effectuées après vérification de votre identité et sont immédiatement prises en compte dans le système. Un historique des modifications est conservé pour garantir la traçabilité complète de vos décisions.

Que se passe-t-il si LexDocPro cesse ses activités?

Cette question légitime est au cœur de notre engagement envers la continuité de service:

  • Un fonds fiduciaire indépendant a été constitué pour garantir la maintenance à long terme de nos systèmes
  • Un plan de continuité détaillé a été établi avec un partenaire juridique de confiance
  • Tous vos documents sont exportables dans des formats standard à tout moment
  • Une procédure de transfert vers un prestataire alternatif est prévue en cas de cessation d'activité

Ces mesures vous garantissent que vos documents resteront accessibles conformément à vos instructions, quelles que soient les évolutions futures de notre entreprise.

L'importance de l'archivage sécurisé des documents juridiques en Suisse

Dans le contexte juridique suisse, caractérisé par sa rigueur et sa précision, l'archivage sécurisé des documents juridiques revêt une importance particulière. Au-delà de la simple conservation documentaire, cette démarche représente un pilier essentiel de la sécurité juridique tant pour les particuliers que pour les entreprises.

La tradition helvétique de planification et de prévoyance trouve son expression naturelle dans une approche structurée de la gestion documentaire. Les documents juridiques ne constituent pas seulement des traces administratives, mais de véritables outils de protection des droits et des volontés, dont l'efficacité dépend largement de leur accessibilité au moment opportun.

Cette accessibilité contrôlée représente un défi considérable dans un monde où la confidentialité des informations est constamment menacée. Le droit suisse, particulièrement protecteur en matière de données personnelles, exige des solutions d'archivage qui concilient sécurité maximale et disponibilité ciblée, un équilibre délicat que seules des approches spécialisées peuvent garantir.

La dimension multigénérationnelle de nombreux documents juridiques suisses accentue encore cette nécessité. Des actes comme les testaments, les mandats pour cause d'inaptitude ou les pactes successoraux sont conçus pour déployer leurs effets sur plusieurs décennies, parfois bien après le décès de leur auteur. Leur pérennité dépend donc non seulement de leur validité juridique initiale, mais aussi de leur conservation adéquate et de leur transmission aux personnes concernées.

Cette transmission organisée constitue un aspect souvent négligé de la planification juridique. En l'absence d'un protocole clair, même les documents les plus soigneusement rédigés risquent de rester lettres mortes, faute d'être découverts ou compris par les bénéficiaires au moment crucial. Ce phénomène, particulièrement fréquent dans les contextes familiaux ou entrepreneuriaux, peut conduire à des situations regrettables où les volontés exprimées ne sont pas respectées, non par mauvaise foi, mais par simple méconnaissance.

L'évolution numérique offre aujourd'hui des solutions inédites à cette problématique ancestrale. La dématérialisation sécurisée des documents juridiques, encadrée par les dispositions légales suisses sur la signature électronique et la preuve numérique, permet désormais d'envisager des systèmes d'archivage combinant sécurité cryptographique et transmission conditionnelle.

Ces protocoles de transmission, véritables innovations dans le paysage juridique helvétique, permettent de définir avec précision qui pourra accéder à quels documents et dans quelles circonstances. Cette granularité du contrôle d'accès répond parfaitement aux exigences de discrétion et de structuration qui caractérisent l'approche suisse de la planification patrimoniale et successorale.

Au-delà des aspects techniques, l'archivage sécurisé s'inscrit également dans une dimension humaine fondamentale: celle de la responsabilité envers ses proches. En organisant méthodiquement l'accès futur à ses documents juridiques, on épargne à sa famille des démarches complexes et anxiogènes dans des moments déjà difficiles. Cette prévenance, profondément ancrée dans les valeurs suisses, trouve dans les systèmes d'archivage modernes un moyen d'expression particulièrement adapté.

En définitive, l'archivage sécurisé des documents juridiques en Suisse dépasse largement le cadre d'une simple précaution administrative pour s'inscrire dans une véritable éthique de la responsabilité, à la fois personnelle, familiale et sociale.

Sécurisez votre patrimoine documentaire dès aujourd'hui

Contactez-nous pour découvrir comment notre service d'archivage sécurisé peut vous apporter tranquillité d'esprit et garantir le respect de vos volontés.